Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs / Titre II : Travailleurs étrangers / Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration / Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement / Sous-section 2 : Organisation / Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Article R5223-11 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version10/03/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R341-12 al 3 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-14 (V), Article R. 121-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Entrée en vigueur le 10 mars 2012

Modifié par : Décret n°2012-336 du 7 mars 2012 - art. 10

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres titulaires ou suppléants est présente ou représentée.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai maximum de quinze jours. Il délibère alors sans condition de quorum.

Entrée en vigueur le 10 mars 2012
Modifié par :	Décret n°2012-336 du 7 mars 2012 - art. 10

Sortie de vigueur le 1 mai 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 14

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