Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs / Titre II : Travailleurs étrangers / Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration / Section 1 : Missions et exercice des missions

Article R5223-2 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version28/03/2009

Version10/03/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : art. L. 341-9, alinéa 9 du Code du travail

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Article R. 121-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations peut, par convention, associer à ses missions tout organisme privé ou public, notamment les collectivités territoriales et les organismes de droit privé à but non lucratif spécialisés dans l'aide aux migrants.

Affiner votre recherche