Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs / Titre Ier : Travailleurs handicapés / Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés / Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
Article R5213-27 du Code du travail
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Version01/05/2008
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