Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre IV : Contrats de travail aidés / Section 3 : Contrat d'avenir / Sous-section 2 : Référent
Article R5134-57 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le référent peut être la personne physique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles.
Lorsqu'il est signé par le président du conseil général, le contrat d'avenir peut alors tenir lieu de contrat d'insertion au sens du même article.
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] Selon l'article R. 5134-57 du même code, la durée maximale de la convention individuelle, fixée à vingt-quatre mois par l'article L5134-67-1 peut être prolongée, en application du troisième alinéa du même article, pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de soixante mois. La demande de prolongation faite par l'employeur est accompagnée : […] L'article R. 3243-1 du Code du travail prévoit que la mention de la convention collective de branche applicable doit figurer sur le bulletin de paie.
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2. Tribunal administratif de Nancy, 28 juin 2013, n° 1100307
[…] — la décision contestée est entachée d'erreur de droit, dès lors que les articles L. 5134-31-1, L. 5134-25-1, R. 5134-32 et R. 5134-57 du code du travail prévoient la possibilité de prolongation d'une convention individuelle au-delà de la durée maximale, dans la limite de 60 mois, et que la prolongation demandée ne portait qu'à 40 mois la durée totale de son contrat aidé à la mairie de Chaligny;
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[…] Aux termes de l'article L. 5134-111 du code du travail, l'aide relative à l'emploi d'avenir peut être attribuée aux organismes de droit privé à but non lucratif ; aux collectivités territoriales et leurs groupements ; aux autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'État ; aux groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification […] La demande de prolongation faite par l'employeur est accompagnée des documents mentionnés selon le cas aux articles R. 5134-32 et R. 5134-57. […]
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