Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre IV : Contrats de travail aidés / Section 1-1 : Contrat unique d'insertion / Sous-section 2 : Suivi financier et statistique

Article R5134-24 du Code du travail

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Version01/04/2009

Version01/01/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R322-16-3 II (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 - art. 1

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 - art. 1

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