Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre III : Prime de retour à l'emploi / Section 1 : Prime de retour à l'emploi
Article R5133-6 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juin 2009
Lorsqu'une personne bénéficie simultanément de l'allocation solidarité spécifique et du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé, la prime lui est versée en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique.
Lorsqu'une personne bénéficie simultanément du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé, la prime lui est versée en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation parent isolé.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Limoges, 25 juin 2009, n° 0801447
[…] X le remboursement de la somme de 1 000 euros correspondant à la prime de retour à l'emploi, prévue à l'article R. 5133-6 du code du travail, qu'il a indûment perçue de ladite caisse dès lors que cette prime lui a été versée par l'Assedic de la Haute-Vienne ; que, dans la lettre l'informant de cette décision, […]
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