Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre III : Prime de retour à l'emploi / Section 1 : Prime de retour à l'emploi
Article R5133-3 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juin 2009
Le montant de la prime de retour à l'emploi est de 1 000 euros.
Commentaire • 0
Décisions • 6
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L.5133-1 du code du travail : « Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, […] 2° Les conditions dans lesquelles les modalités de paiement de la prime de retour à l'emploi sont organisées dès la fin du premier mois d'activité pour les titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée de plus de six mois » ; qu'aux termes de l'article R.5133-1 du même code : « Pour ouvrir droit à la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L.5133-1, […] qu'aux termes de l'article R.5133-3 du même code : « Le montant de la prime de retour à l'emploi est de 1 000 euros. » ; […]
Lire la suite…- Prime·
- La réunion·
- Emploi·
- Allocations familiales·
- Bénéficiaire·
- Solidarité·
- Durée·
- Travail·
- Activité professionnelle·
- Terme
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 5133-1 du code du travail dans sa rédaction applicable : « Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation. » ; qu'aux termes de l'article R. 5133-1 du code du travail, […] qu'aux termes de l'article R. 5133-3 du même code « Le montant de la prime de retour à l'emploi est de 1 000 euros. » ; […]
Lire la suite…- Prime·
- Emploi·
- Allocation·
- Poitou-charentes·
- Tribunaux administratifs·
- Activité professionnelle·
- Contrat de travail·
- Code du travail·
- Bénéficiaire·
- Solidarité
3. CAA de LYON, 6ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2014, 13LY02026, Inédit au recueil Lebon
[…] 5. Considérant qu'aux termes de l'article L. 5133-1 du code du travail, alors en vigueur : « Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires (…) du revenu minimum d'insertion (…) lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation. » ; que l'article R. 5133-3 du même code fixe le montant de cette prime à 1 000 euros ;
Lire la suite…- Différentes formes d'aide sociale·
- Revenu minimum d'insertion·
- Aide sociale·
- Prime·
- Revenu·
- Commission départementale·
- Solidarité·
- Allocation·
- Foyer·
- Tribunaux administratifs