Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre II : Insertion par l'activité économique / Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion / Sous-section 3 : Aide financière

Article R5132-41 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/04/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D322-30 al 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2009

Modifié par : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)

L'aide est versée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2009
Modifié par :	Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)

Sortie de vigueur le 24 février 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-197 du 21 février 2014 - art. 31

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