Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre II : Insertion par l'activité économique / Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion / Sous-section 1 : Conventions
Article R5132-29 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/07/2014
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Version01/05/2016
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Version23/06/2022
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La convention pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion est conclue pour une durée maximale de trois ans.
Commentaires • 2
1. ARE : reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021Accès limité
Lexis Veille · 7 janvier 2021
Lexis Veille · 7 janvier 2020
Décision • 0
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