Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi / Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi / Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale / Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation

Article D5131-22 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version26/03/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D322-10-9 al 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-321 du 22 mars 2010 - art. 1

Le bénéfice de l'allocation prévue à l'article L. 5131-6 est ouvert, par le préfet, à compter de la signature du contrat d'insertion dans la vie sociale ou à compter du jour du dix-huitième anniversaire du bénéficiaire, et pour toute la durée du contrat, dans la limite de 1 800 euros par an.

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Entrée en vigueur le 26 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-321 du 22 mars 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 28 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1

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