Article R5131-8 du Code du travail

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Version01/03/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D322-10-5 al 2 et 3 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R5131-10 (V)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les actions d'insertion comprennent des mesures ayant pour objet l'orientation, la qualification ou l'acquisition d'une expérience professionnelle.
Elles visent à lever les obstacles à l'embauche et à développer ou restaurer l'autonomie des personnes dans la conduite de leur parcours d'insertion.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
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