Article R5131-8 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
>
Version01/01/2017
>
Version01/03/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D322-10-5 al 2 et 3 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R5131-10 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1

Le diagnostic prévu à l'article L. 5131-4 résulte d'une analyse menée avec le jeune de sa situation, de ses demandes, de ses projets et de ses besoins. Ce diagnostic formalisé permet notamment d'identifier et valoriser les compétences. Il fonde l'orientation du jeune vers la modalité la plus adaptée du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Sortie de vigueur le 1 mars 2022
2 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).