Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi / Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Article R5122-25 du Code du travail

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R351-53 IV al 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 2 juillet 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-740 du 30 juin 2014 - art. 4

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