Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre Ier : Politique de l'emploi / Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi / Section 1 : Conseil national de l'emploi / Sous-section 2 : Composition et fonctionnement
Article R5112-5 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/11/2008
Entrée en vigueur le 1 novembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 1
Les réunions du Conseil national de l'emploi sont convoquées par son président, sur l'initiative de celui-ci ou à la demande de la majorité de ses membres.
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