Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre Ier : Politique de l'emploi / Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi / Section 1 : Conseil national de l'emploi / Sous-section 2 : Composition et fonctionnement

Article R5112-5 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/11/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R322-13 II al 25 à 27 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 novembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 1

Les réunions du Conseil national de l'emploi sont convoquées par son président, sur l'initiative de celui-ci ou à la demande de la majorité de ses membres.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 28 août 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 4

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