Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre Ier : Politique de l'emploi / Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi / Section 1 : Conseil national de l'emploi / Sous-section 1 : Missions
Article R5112-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/10/2008
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Version01/11/2008
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le Conseil national de l'emploi peut être consulté par le ministre chargé de l'emploi sur toute question relative à l'orientation et à l'application de la politique de l'emploi.
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