Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre Ier : Politique de l'emploi / Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi / Section 1 : Conseil national de l'emploi / Sous-section 2 : Composition et fonctionnement

Article R5112-2 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/10/2008

Version01/11/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R322-12 II (Ab)

Entrée en vigueur le 1 novembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 1

Le Conseil national de l'emploi se réunit sous la présidence du ministre chargé de l'emploi au moins une fois par an.
En cas d'absence du ministre chargé de l'emploi, les réunions sont présidées par son représentant.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 28 août 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 4

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