Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VII : Contrôle / Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification / Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications / Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques / Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

Article R4724-9 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version18/12/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R231-55-1 al 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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1. Contrôle du risque chimique sur les lieux de travailAccès limité

Le Directeur Général Du Travail, Jean-denis Combrexelle · Le Moniteur · 30 avril 2010

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