Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VII : Contrôle / Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification / Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications / Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail

Article R4724-2 du Code du travail

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Version01/05/2008

Version30/06/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R232-5-11 al 1 et 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 4722-1.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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1. Contrôle du risque chimique sur les lieux de travailAccès limité

Le Directeur Général Du Travail, Jean-denis Combrexelle · Le Moniteur · 30 avril 2010

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