Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VI : Institutions et organismes de prévention / Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention / Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité / Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics / Sous-section 1 : Missions
Article R4643-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics a pour mission, notamment, de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes.
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[…] 2. Le code du travail dispose aux termes de l'article R. 4532-30 : " Peut exercer la fonction de formateur de coordonnateurs la personne physique qui justifie à la fois : / 1° D'un niveau de compétence au moins égal à celui exigé pour les coordonnateurs aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26, excepté lorsqu'elle fait partie du personnel qualifié de l'un des organismes de prévention mentionnés au 2° ; […] sous réserve que la formation dispensée soit reconnue équivalente à celle prévue en application du présent paragraphe. « . Aux termes de l'article R. 4643-1 du même code : » Dans les branches d'activité où existe un organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail, […]
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[…] Au terme de l'article R.4643-2 du Code du travail, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a 'pour mission, notamment, de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnelle ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes'.
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3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 mars 2018, n° 15/15371
[…] l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), qui a pour mission, ainsi que le souligne l'intimée, aux termes de l'article R.4643-2 du code du travail, notamment, de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises adhérentes, a opéré une vérification au cours de laquelle ses membres ont pris des photographies montrant un ouvrier au fond d'une fouille rectangulaire d'environ 5m de longueur, […]
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