Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VI : Institutions et organismes de prévention / Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention / Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels / Section 1 : Conseil d'orientation sur les conditions de travail / Sous-section 1 : Dispositions générales / Paragraphe 3 : Fonctionnement

Article D4641-8 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version28/11/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R231-17 II (Ab)

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 1

Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail est assisté par un secrétaire général nommé par le ministre chargé du travail. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du comité permanent ainsi que l'établissement de ses rapports.
Le secrétariat de la commission générale et des commissions spécialisées du conseil est assuré par la direction générale du travail.

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Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 25 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1

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