Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VI : Institutions et organismes de prévention / Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention / Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels / Section 1 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels / Sous-section 2 Composition

Article R4641-5 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version25/12/2016

Version27/12/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : art. L. 231-3, alinéa 2 phrase 2 du Code du travail

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D4641-5 (V)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels comprend, en nombre égal, des représentants des organisations d'employeurs et de salariés.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Transféré par :	Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).