Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VI : Institutions et organismes de prévention / TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL / Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires / Section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur médical / Sous-section 1 : Agrément du service de santé au travail

Article D4625-2 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/02/2012

Version01/07/2012

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R243-3 al 2 (Ab), Code du travail - art. R243-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Pour les entreprises de travail temporaire, les demandes d'agrément et de renouvellement des services de santé au travail sont accompagnées d'un dossier spécifique dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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