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Article R4623-35 du Code du travail
Article R4623-34
Article R4623-36

Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VI : Institutions et organismes de prévention / TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL / Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail / Section 2 : Intervenant en prévention des risques professionnels / Sous-section 2 : Conditions d'intervention

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Section 2 : Intervenant en prévention des risques professionnels
  4. Sous-section 2 : Conditions d'intervention

Article R4623-35 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
>
Version01/07/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R241-1-7 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les services de santé au travail définissent les modalités de la collaboration entre l'intervenant en prévention des risques professionnels et le médecin du travail.
Les informations relatives à la santé au travail recueillies par l'intervenant sont transmises au médecin du travail.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Sortie de vigueur le 1 juillet 2012

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