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Article D4622-56 du Code du travail
Article D4622-55
Article D4622-57

Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VI : Institutions et organismes de prévention / Titre II : Services de prévention et de santé au travail / Chapitre II : Missions et organisation / Section 4 : Dispositions communes / Sous-section 2 : Rapports

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Section 4 : Dispositions communes
  4. Sous-section 2 : Rapports

Article D4622-56 du Code du travail

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R241-16 al 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

Modifié par : Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1

Modifié par : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

Un arrêté du ministre chargé du travail fixe le modèle de rapport annuel.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par : Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1
Modifié par : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
Sortie de vigueur le 17 novembre 2022
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