Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre IV : Autres activités et opérations / Chapitre Ier : Manutention des charges / Section 3 : Évaluation des risques
Article R4541-5 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur :
1° Evalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
2° Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.
Commentaires • 6
[…] L'article R.4121-1 du code du travail prévoit que « l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les ré […] ;sultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L.4121-3 du code du travail ».
Lire la suite…Décisions • 104
[…] Cour cassation 15/05/2007 n°0443663 […] L'article R 4541-9 du Code du travail dispose que 'lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en 'uvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.
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[…] 1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ; […] S'agissant de la mise à disposition des aides mécaniques à la manutention de charge imposée par l'article R4541-5 du code du travail, il est constant qu'au moment de l'accident, aucun monte charge n'était en service pour permettre au salarié de monter ou descendre les charges entre le rez de chaussée et le premier étage de la maintenance.
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3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 22 avril 2022, n° 17/11779
[…] L'article R.4121-1 du code du travail prévoit que 'l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L.4121-3 du code du travail'. L'article R.4541-5 du même code prévoit que 'lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée, l'employeur : 1° Evalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs ; 2° Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso lombaires, […]
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[…] L'article R.4121-1 du code du travail prévoit que « l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article […] L.4121-3 du code du travail ».
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