Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre IV : Autres activités et opérations / Chapitre Ier : Manutention des charges / Section 1 : Dispositions générales
Article R4541-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.
Commentaires • 5
On dépasse très largement la charge maximum prescrite par le code du travail. C'est pourquoi les professionnels ambulanciers souhaitent que soit organisée une table ronde pour retrouver des solutions à cette situation qui ne semble pas être conjoncturelle mais une tendance forte à l'avenir.L'attention du ministre du travail, […] notamment en lien avec les manutentions des patients. […] En outre, les articles R. 4541-1 à R. 4541-11 du code du travail précisent les prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs. […]
Lire la suite…Décisions • 149
[…] — il a été licencié uniquement parce qu'il refusait de continuer à porter des charges lourdes menaçant sa santé et parce qu'il demandait à son employeur de respecter les dispositions des articles R 4541-1 à R 4541-11 du Code du travail concernant la réglementation du travail et plus particulièrement les dispositions afférentes à la manutention des charges.
Lire la suite…- Préavis·
- Licenciement·
- Salarié·
- Poste·
- Employeur·
- Indemnité compensatrice·
- Échelon·
- Travail·
- Droit de retrait·
- Refus
[…] Au titre des opérations de manutention, les articles R 4541-1 à R4541-10 du code du travail imposent de mettre à la disposition du salarié les moyens adaptés et une organisation appropriée, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru par le travail accompli.
Lire la suite…- Travail·
- Salarié·
- Licenciement·
- Employeur·
- Titre·
- Livraison·
- Sociétés·
- Indemnité·
- Prime·
- Photographie
3. Cour d'appel de Bordeaux, 26 février 2015, n° 14/02343
[…] B Y le jour de l'accident dont il a été victime dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'ouvrier paysagiste position 01. L'article 4-1 de la convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 décrit ainsi qu'il suit ce poste : '' Travaux de simple exécution. […] Les dispositions des articles R 4541-1 à R4541-9 du code du travail sont applicables aux postes de travail comportant de manière habituelle des manutentions manuelles telles que décrites par les dispositions de l'article R4541-2 , à savoir '' toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, […]
Lire la suite…- Faute inexcusable·
- Salarié·
- Accident du travail·
- Employeur·
- Obligations de sécurité·
- Sécurité sociale·
- Travailleur handicapé·
- Poste·
- État antérieur·
- Poste de travail
Par ailleurs, des principes de prévention sont présents dans le Code du travail. […] L'article R.4541-1 notamment précise qu'il est « imposé à l'employeur de prendre les mesures d'organisation appropriées ou d'utiliser les moyens adéquats pour éviter le recours à la manutention manuelle comportant des risques pour les travailleurs en raison de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables ». […]
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