Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre III : Bâtiment et génie civil / Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux / Section 18 : Premiers secours
Article R4534-152 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Des mesures appropriées sont prises pour donner rapidement les premiers secours au travailleur blessé au cours du travail.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 6ème chambre, 31 octobre 2022, n° 2006342
[…] — la délibération méconnait l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 ; — elle méconnait les articles 21 et 38 du décret du 10 juin 1985 ; — elle méconnait l'article R. 4534-152 du code du travail ; — elle méconnait l'article R. 4534-11 du code du travail ; — elle méconnait l'article R. 312-19 du code de la route ;
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