Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre III : Bâtiment et génie civil / Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux / Section 16 : Mesures d'hygiène
Article R4534-143 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur.
Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs.
Commentaires • 14
[…] professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions » ( article L. 4121-3-1 du code du travail ) ; […] les articles R . 4223-13 et suivants du […] code du travail relatifs à l' « ambiance thermique » portent sur l'adaptation de la température des locaux de travail et de leurs locaux annexes ; […] l'article R . 4534 -142-1 du code du travail […]
Lire la suite…Pas poisson d'avril, c'est l'article R.4534-143 du Code du travail qui le prévoit. Quand on vous dit que l'hydratation c'est important. 2. Il est interdit de déjeuner dans un espace consacré au travail. Adieu la salade césar devant son ordinateur. Pas poisson d'avril, c'est écrit noir sur blanc dans l'article R.4228-19 du Code du travail. 3. En France, on compte pas moins d'une vingtaine de congés.
Lire la suite…Décisions • 8
[…] – cette décision méconnaît les dispositions de l'article R. 4534-139 du code du travail, qui n'imposent pas la présence d'un local vestiaire sur le site même du chantier ; […] – elle n'a pas manqué aux obligations prévues par les dispositions de l'article R. 4534-143 du même code, imposant la mise à disposition d'au moins trois litres d'eau par jour et par travailleur, dès lors que ses salariés avaient accès au point d'eau collectif de la copropriété ;
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[…] L'article R4534-143 du même code indique que': […] D'une cinquième part, l'article R 4534-24 du code du travail, dans sa version antérieure au 7 février 2020, prévoit que':
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3. CAA de NANCY, 1ère chambre, 21 mars 2024, 20NC02640, Inédit au recueil Lebon
[…] 9. En dernier lieu, aux termes de l'article R. 4534-143 du code du travail : « L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur ».
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[…] À savoir, il existe quatre niveaux de vigilance mét […] Si le Code du travail ne précise aucun seuil de température à partir duquel, […] il n'en est pas moins tenu à une obligation de sécurité générale. […] idArticle=LEGIARTI000018528987&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100702" target="_blank">R4534-143 ). […] L'employeur est également tenu d'aménager les postes extérieurs pour limiter les contraintes physiques supportées par les salariés comme en dispose l'article R 4225-1 du Code du travail :“Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs : […]3° Dans la mesure du possible :a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ; […]
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