Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre III : Bâtiment et génie civil / Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux / Section 2 : Mesures générales de sécurité / Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier
Article R4534-7 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les matériaux se trouvant sur le chantier sont empilés et disposés de manière à ne pas mettre des travailleurs en danger.
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[…] L'article R. 4534-7 du code du travail impose que les matériaux se trouvant sur le chantier soient disposés de manière à ne pas mettre les travailleurs en danger ; l'article R. 4534-9 du code du travail exige que les accès aux lieux où sont exécutés les travaux soit convenablement éclairés.
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[…] — qu'en outre les dispositions de ce plan de coordination sont insuffisantes en ce qui concerne l'évacuation des déchets, les protections contre les risques de chute de hauteur, l'exposition aux poussières d'amiante et les moyens mis en commun pour limiter le recours au manutentions manuelles, au regard notamment des articles R4532-44, R4534-7, R4323-58 et R4323-59 du code du travail.
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3. Cour d'appel de Rennes, 25 septembre 2012, n° 11/07181
[…] En outre M me D Z ne peut se prévaloir du non respect des dispositions de l'article 14 du décret du 8 janvier 1965, applicable à la date de l'accident (devenu l'article R. 4534-7 du Code du travail) dans la mesure où les plaques en cause avaient été entreposées par un tiers et ne l'étaient pas pour le compte de M. […]
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