Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre III : Bâtiment et génie civil / Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil / Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé / Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie
Article R4532-53 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général simplifié de coordination.
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Versailles, 8 septembre 2023, n° 22/02546
[…] infraction prévue par les articles L.[…].1 3°, L.4532-8, R.4532-12 1°, R.4532-43, L.4532-44, L.[…], R.4532-46, L.4532-47, L.[…], R.4532-52, R.4532-53 du Code du travail et réprimée par l'article L.[…].1 du Code du travail M
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