Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre III : Bâtiment et génie civil / Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil / Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé / Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories
Article R4532-48 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le plan général de coordination intègre, notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention prévus par d'autres dispositions du code du travail.
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] peu important que ce danger ne fut pas intrinsèquement lié à la coactivité, la cour d'appel a violé les articles L. 235-1, L. 235-3, L. 235-4, L. 235-6 et L. 235-7 anciens (devenus les articles L. 4531-1, L. 4532-2, L. 4532-3, L. 4532-4, L. 4532-8 et L. 4532-9 nouveaux) du code du travail, ensemble les articles R. 238-18, R. 238-21, R. 238-22, R. 238-23, R. 238-31 et R. 238-32 anciens (devenus les articles R. 4532-11 à R. 4532-16, R. 4532-43 à R. 4532-48 et R. 4532-63 à R. 4532-68 nouveaux) du code du travail, ensemble les articles L. 454-1 du code de la sécurité sociale et 1382 du code civil ;
Lire la suite…- Forage·
- Sécurité·
- Risque·
- Plan·
- Protection·
- Santé·
- Particulier·
- Sociétés·
- Code du travail·
- Entreprise
2. Tribunal administratif de Paris, 21 juin 2016, n° 1306407
[…] En deuxième lieu, l'article L. 4532-8 du code du travail prévoit que lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier relevant de ces dispositions, le maître d'ouvrage doit faire établir par un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, […] En vertu des articles L. 4532-8, R. 4532-13 et R. 4532-47 du même code, le coordinateur est chargé de tenir à jour et d'adapter le plan général de coordination et de veiller à son application. L'article R. 4532-48 de ce code dispose que « le plan général de coordination intègre, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé ».
Lire la suite…- Université·
- Ajournement·
- Ordre de service·
- Sociétés·
- Marches·
- Sécurité·
- Résiliation·
- Plomb·
- Travaux publics·
- Justice administrative