Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre III : Bâtiment et génie civil / Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil / Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé / Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé / Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation

Article R4532-33 du Code du travail

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Version01/05/2008

Version01/01/2009

Version15/02/2010

Version01/07/2012

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R238-14 al 2 à 5 (Ab), Code du travail - art. R238-14 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

Modifié par : Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 - art. 2

Le refus d'admission à un stage de formation de formateurs est motivé. Il peut faire l'objet, dans les formes et délai prévus à l'article R. 4723-1, d'une réclamation auprès du ministre chargé du travail, qui statue dans le délai prévu aux articles R. 4723-2 et R. 4723-3.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par :	Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 - art. 2

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