Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre III : Bâtiment et génie civil / Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil / Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé / Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé / Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur
Article R4532-15 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le coordonnateur préside le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque sa création est requise.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 septembre 2008, 06-82.369, Inédit
[…] Vu l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3 du code pénal et L. 235-1, L. 235-3 et R. 238-18 du code du travail, devenus respectivement les articles L. 4531-1, L. 4532-2 et R. 4532-11, R. 4532-12, R. 4532-13, R. 4532-14, R. 4532-15, R. 4532-16 du code du travail ;
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