Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque le maître d'ouvrage désigne, pour la phase de réalisation de l'ouvrage, un coordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, cette désignation intervient avant le lancement de la consultation des entreprises.
Lorsqu'une copropriété décide de réaliser des travaux sur ses parties communes et qu'elle fait appel à une ou plusieurs entreprises et/ou travailleurs indépendants, la mise en place d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) est rendue obligatoire par le Code du travail (art. R. 4532-4 et suivants), et ce dès la phase de conception des travaux. […] En effet, la lecture combinée des articles L. 4532-3 et L. 4532-4 du Code du travail (exposés successivement ci-après) prévoit que : « La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, […]
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