Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations / Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique / Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail / Section 3 : Composition

Article R4524-6 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R236-10-2 I al 4 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 4

Les représentants du personnel au comité interentreprises sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
Leur mandat prend fin dès qu'ils cessent d'être représentants des salariés au comité social et économique de leur établissement. Il est procédé à leur remplacement dans les conditions prévues à l'article R. 4524-5.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 4

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