Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS / Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés / Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants / Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques

Article R4453-28 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2017

Version01/01/2018

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R231-94 II al 4 (Ab), Code du travail - art. R231-93 III al 3 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4451-71 (VT)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Aux fins de procéder à l'évaluation prévisionnelle et à la définition des objectifs prévus au 2° de l'article R. 4451-11, avant la réalisation d'opérations dans la zone contrôlée ou surveillée, la personne compétente en radioprotection, mentionnée à l'article R. 4456-1, demande communication des doses efficaces reçues sous une forme nominative sur une période de référence n'excédant pas les douze derniers mois.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 5 juillet 2010
Transféré par :	Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

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