Article R4453-21 du Code du travail

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R231-93 II (Ab), Code du travail - art. R231-109 al 1 et 2 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4451-64 (VT)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.

L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité social et économique.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
5 textes citent l'article

1Champs électromagnétiques : nouvelles actions de prévention
Red on line · 19 août 2016

R4453-13 du Code du travail). […] R4453-17 du Code du travail), en sus d'établir une notice de poste pour chaque poste de travail (nouvel article R4453-18 du Code du travail). […] R4453-27 du Code du travail). […] és (nouvel article R4453-32 du Code du travail).

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