Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS / Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés / Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle

Article R4453-12 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version16/03/2009

Version01/01/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R231-91 I al 3 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4451-55 (VT)

Entrée en vigueur le 16 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Le certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radiologie industrielle est délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Entrée en vigueur le 16 mars 2009
Modifié par :	Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Sortie de vigueur le 5 juillet 2010
Transféré par :	Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

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