Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques / Section 3 : Valeurs limites
Article R4453-3 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1
L'exposition d'un travailleur à des champs électromagnétiques ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0182 du 06/08/2016, texte nº 27 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032974358
Commentaires • 13
[…] – Les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ; – Les travailleurs de nuit ; – Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition fixées à l'article R. 4453-3 du code du travail sont dépassées ; Pour lesquels […] Ne pas oublier à ce titre la notion de circonstances exceptionnelles mentionnée pour le recours au télétravail imposé par l'employeur dans l'article L1222-11 du code du travail : « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, (…) ».
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[…] Les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant ; Les travailleurs de nuit ; Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition fixées à l'article R. 4453-3 du code du travail sont dépassées ; Les travailleurs exposés à des agents biologiques de groupe […] 2 ; L'examen médical d'aptitude initial, prévu à l'article R. 4624-24 du code du travail et à l'article R. 717-16-1 du code rural et de la pêche maritime ;
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