Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS / Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail / Section 2 : Contrôles techniques / Sous-section 3 : Organisation des contrôles

Article R4452-16 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version05/07/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R231-85 IV (Ab), Code du travail - art. R231-84 IV (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4451-33 (VT)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur peut confier les contrôles mentionnés aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 :
1° Soit à un organisme agréé mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique, différent de celui procédant aux contrôles mentionnés à l'article R. 4452-15 ;
2° Soit à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 5 juillet 2010
Transféré par :	Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

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