Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS / Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail / Section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée

Article R4452-7 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version05/07/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R231-82 al 2 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4451-24 (VT)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Dans les zones où il existe un risque d'exposition interne, l'employeur prend toutes dispositions propres à éviter tout risque de dispersion des substances radioactives à l'intérieur et à l'extérieur de la zone.

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