Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence / Sous-section 2 : Niveau de référence
Article R4451-10 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Le niveau de référence de la concentration d'activité du radon dans l'air est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] — support d'entretien annuel d'appréciation daté du 2 avril 2013 établi par M me A visant et renseignant des rubriques correspondant à l'ensemble des missions données au PCR par décret de 2003 et par les articles R 4451-10 et suivants du code du travail.
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2. CAA de NANTES, 2ème chambre, 18 janvier 2022, 20NT00288, Inédit au recueil Lebon
[…] 9. En dernier lieu, l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres ne peuvent utilement invoquer, pour établir l'insuffisance de l'état de pollution des sols, la méconnaissance des dispositions de l'article L. 1333-22 du code de la santé publique, des articles R. 4451-1, R. 4451-10 et R. 4451-14 du code du travail et du décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
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(nouvel article R4451-11 du Code du travail). […] techniques (nouvel article R4451-111 du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] R4451-52 du Code du travail).
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