Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS / Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application / Section 1 : Champ d'application

Article R4451-6 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version05/07/2010

Version01/07/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : art. L. 231-7-1, alinéa 2 du Code du travail

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le décret en Conseil d'Etat déterminant les règles de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants prévu à l'article L. 4451-2 est pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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1. Rayonnements ionisants : évolutions du cadre de préventionAccès limité

www.editions-tissot.fr · 11 juillet 2018

2. Radioprotection des travailleurs : modification des dispositions règlementaires applicables

Red on line · 14 juin 2018

(nouvel article R4451-11 du Code du travail). […] techniques (nouvel article R4451-111 du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] R4451-52 du Code du travail).

3. Protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisantsAccès limité

Lexis Veille · 5 juin 2018

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