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Article R4412-149 du Code du travail
Article R4412-148
Article R4412-150

Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre Ier : Risques chimiques / Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques / Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux / Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
  4. Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle

Article R4412-149 du Code du travail

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R231-58 (Ab), Décret n°97-331 du 10 avril 1997 - art. 2 al 1 à 3 (Ab), Code du travail - art. R232-5-5 II (Ab)

Directive transposée : Directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :

DÉNOMINATION

 NUMÉRO
CE (1)
 NUMÉRO
CAS (2)

VALEUR LIMITE
d'exposition professionnelle

 VALEUR LIMITE
d'exposition professionnelle		 OBSERVATIONS
 MESURES
transitoires

8 h (3)

Court terme (4)

mg/m³ (5)

ppm (6)

fibres
par cm³

mg/m³

ppm

fibres
par cm³

Acétate d'isopentyle.

204-662-3

123-92-2

270

50

540

100

?

?

Acétate de
2-méthoxy-1-
éthyléthyle.

 203-603-9
 108-65-6
 275
 50
550
 100
Peau (7)
 ?

Acétate de 1-méthylbutyle.

 210-946-8
 626-38-0
 270
 50
540
 100
?
 ?

Acétate de pentyle.

 211-047-3
 628-63-7
 270
 50
540
 100
?
 ?

Acétone.

 200-662-2
 67-64-1
 1 210
 500
2 420
 1 000
?
 ?

Acétonitrile.

 200-835-2
 75-05-8
 70
 40
?
 ?
Peau (7)

Acide chlorhydrique.

 231-595-7
 7647-01-0
 ?
 ?
7,6
 5
?
 ?

2-aminoéthanol.

 205-483-3
 141-43-5
 2,5
 1
7,6
 3
Peau (7)

Ammoniac anhydre.

 231-635-3
 7664-41-7
 7
 10
14
 20
?
 ?

Azide de sodium.

 247-852-1
 26628-22-8
 0,1

0,3

Peau (7)
 ?

Benzène.

 200-753-7
 71-43-2
 3,25
 1
?
 ?
Peau (7)
 ?

Bois
(poussières de).

1

?
 ?
?
 ?

Brome.

 231-778-1
 7726-95-6
 0,7
 0,1
?
 ?
?

Butanone.

 201-159-0
 78-93-3
 600
 200
900
 300
Peau (7)
 ?

Chlore.

 231-959-5
 7782-50-5
 ?
 ?
1,5
 0,5
?

Chlorobenzène.

 203-628-5
 108-90-7
 23
 5
70
 15
?
 ?

Chloroforme.

 200-663-8
 67-66-3
 10
 2
?
 ?
Peau (7)
 ?

Chlorure de vinyle monomère.

 200-831-0
 75-01-4
 2,59
 1
?
 ?
?
 ?

Cumène.

 202-704-5
 98-82-8
 100
 20
250
 50
Peau (7)
 ?

Cyclohexane.

 203-806-2
 110-82-7
 700
 200
?
 ?
?

Cyclohexanone.

 203-631-1
 108-94-1
 40,8
 10
81,6
 20
?
 ?

1,2-dichlorobenzène.

 202-425-9
 95-50-1
 122
 20
306
 50
Peau (7)
 ?

N, N-diméthylacéta-mide.

 204-826-4
 127-19-5
 7,2
 2
36
 10
Peau (7)
 ?

Diméthylamine.

 204-697-4
 124-40-3
 1,9
 1
3,8
 2
?
 ?

Diéthylamine.

 203-716-3
 109-89-7
 15
 5
30
 10
?

Ethylamine.

 200-834-7
 75-04-7
 9,4
 5
28,2
 15
?
 ?

Ethylbenzène.

 202-849-4
 100-41-4
 88,4
 20
442
 100
Peau (7)
 ?

Fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes.



0,1



Valeur limite (3) : 0,5 fibres par cm³ jusqu'au 30 juin 2009.

Fluorure d'hydrogène.

 231-634-8
 7664-39-3
 1,5
 1,8
2,5
 3
?
 ?

n-heptane.

 205-563-8
 142-82-5
 1 668
 400
2 085
 500
?
 ?

Heptane-2-one.

 203-767-1
 110-43-0
 238
 50
475
 100
Peau (7)
 ?

Heptane-3-one.

 203-388-1
 106-35-4
 95
 20
?
 ?
?
 ?

n-hexane.

 203-777-6
 110-54-3
 72
 20
?
 ?
?

Méthanol.

 200-659-6
 67-56-1
 260
 200
?
 ?
Peau (7)

(2-méthoxyméthyl éthoxy)-propanol.

 252-104-2
 34590-94-8
 308
 50
?
 ?
Peau (7)
 ?

1-méthoxypropane-2-ol.

 203-539-1
 107-98-2
 188
 50
375
 100
Peau (7)
 ?

4-méthylpentane-2-one.

 203-550-1
 108-10-1
 83
 20
208
 50
?
 ?

Morpholine.

 203-815-1
 110-91-8
 36
 10
72
 20
?

Oxyde de diéthyle.

 200-467-2
 60-29-7
 308
 100
616
 200
?
 ?

Pentachlorure de phosphore.

 233-060-3
 10026-13-8
 1
 ?
?
 ?
?

Pentane.

 203-692-4
 109-66-0
 3 000
 1 000
?
 ?
?

Phénol.

 203-632-7
 108-95-2
 7,8
 2
15,6
 4
Peau (7)
 ?

Phosgène.

 200-870-3
 75-44-5
 0,08
 0,02
0,4
 0,1
?
 ?

Phosphine.

 232-260-8
 7803-51-2
 0,14
 0,1
?
 ?
?

Plomb métallique et ses composés.

0,1




Limite pondérale définie en plomb métal (Pb).
 ?

Silice (poussières alvéolaires de quartz).

0,1






Silice (poussières alvéolaires de cristobalite).

0,05






Silice (poussières alvéolaires de tridymite).

0,05






Sulfotep.

 222-995-2
 3689-24-5
 0,1
 ?
?
 ?
Peau (7)
 ?

Tétrahydrofurane.

 203-726-8
 109-99-9
 150
 50
300
 100
Peau (7)
 ?

Toluène.

 203-625-9
 108-88-3
 192
 50
384
 100
Peau (7)

1,2,4-trichlorobenzène.

 204-428-0
 120-82-1
 15,1
 2
37,8
 5
Peau (7)
 ?

1,1,1-trichloroéthane.

 200-756-3
 71-55-6
 555
 100
1 110
 200
?
 ?

Triéthylamine.

 204-469-4
 121-44-8
 4,2
 1
12,6
 3
Peau (7)
 ?

1,2,3-triméthylbenzène.

 208-394-8
 526-73-8
 100
 20
250
 50
?
 ?

1,2,4-triméthylbenzène.

 202-436-9
 95-63-6
 100
 20
250
 50
?
 ?

1,3,5-triméthylbenzène (mésitylène).

 203-604-4
 108-67-8
 100
 20
250
 50
?
 ?

m-xylène.

 203-576-3
 108-38-3
 221
 50
442
 100
Peau (7)
 ?

o-xylène.

 202-422-2
 95-47-6
 221
 50
442
 100
Peau (7)
 ?

p-xylène.

 203-396-5
 106-42-3
 221
 50
442
 100
Peau (7)
 ?

Xylène : mélange d'isomères.

 215-535-7
 1330-20-7
 221
 50
442
 100
Peau (7)
 ?

(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).
(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).
(3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de huit heures, moyenne pondérée dans le temps.
(4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire.
(5) mg/m³ : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).
(6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m³).
(7) la mention "peau" accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Sortie de vigueur le 11 mai 2012
22 textes citent l'article

Commentaires • 11

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CMS · 10 avril 2024

Enfin, ce décret publie un nouveau tableau de fixation des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes prévu à l'article R.4412-149 du Code du travail. Ce tableau porte sur les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail qui ne doivent pas être dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle.

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CMS Bureau Francis Lefebvre · 10 avril 2024

Enfin, ce décret publie un nouveau tableau de fixation des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes prévu à l'article R.4412-149 du Code du travail. Ce tableau porte sur les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail qui ne doivent pas être dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle.

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rocheblave.com · 30 novembre 2021

Les installations de captage et de ventilation sont réalisées de telle sorte que les concentrations dans l'atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et la sécurité des travailleurs et qu'elles restent inférieures aux valeurs limites d'exposition fixées aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149. […] En cas de recyclage, les concentrations de poussières et substances dans l'atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10, R. 4412-149 et R. 4412-150 (article R4222-14 du Code du travail). […] En cas de défaut, […]

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Décisions • 29

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1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8, 27 juin 2023, n° 21/06065
Infirmation partielle

[…] qu'un premier décret sur la prévention des risques issus de l'inhalation de benzène remonte au 16 octobre 1939, que le décret du 14 juin 1969 a interdit l'emploi autrement qu'en vase clos des dissolvants ou diluants contenant plus de 1% (en volume) de benzène, qu'un arrêté du 6 juin 1987 a imposé une surveillance médicale spéciale comprenant des examens sanguins tous les six mois pour les sujets exposés aux produits renfermant du benzène, et que selon l'article R.4412-149 (anciennement R. 231-58) du code du travail, la valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire dans l'atmosphère des lieux de travail (moyenne calculée sur 8 heures) est de 1 ppm soit 3.25mg/m³, […]

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  • Rente·
  • Benzène·
  • Faute inexcusable·
  • Maladie professionnelle·
  • Sécurité sociale·
  • Reconnaissance·
  • Leucémie·
  • Salaire·
  • Sociétés·
  • Victime
2. Tribunal administratif de Poitiers, 28 mai 2015, n° 1201834
Annulation

[…] — l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article R. 4412-149 du code du travail ; […]

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3. Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 4 mai 2023, n° 21/00110
Infirmation partielle

[…] Il verse enfin aux débats un mail de l'inspection du travail du 17 juillet 2019 adressé à son conseil, faisant état d'un rapport réalisé par l'hygiéniste des services de la médecine du travail en février 2018 laissant apparaître des valeurs d'exposition des salariés aux poussières de bois supérieures aux valeurs limites d'exposition autorisées (article R.4412-149 du code du travail).

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  • Bois·
  • Poussière·
  • Établissement·
  • Liquidateur amiable·
  • Salarié·
  • Ès-qualités·
  • Sociétés·
  • Prévention des risques·
  • Inspection du travail·
  • Liquidateur
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