Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre Ier : Risques chimiques / Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques / Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante / Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante / Paragraphe 5 : Mesures et moyens de prévention / Sous-paragraphe 3 : Dispositions applicables en fin de travaux
Article R4412-135 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dans le cas de retrait ou confinement de flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante et après nettoyage de la zone, une mesure du niveau d'empoussièrement est réalisée conformément à l'article R. 1334-21 du code de la santé publique.
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[…] que les opérations de simple dépoussiérage qui lui incombent, consistant à aspirer des poussières d'amiante, ne relèvent pas dudit arrêté dès lors que celui-ci, codifié aux articles R. 4412-125 à R. 4412-135 du code du travail, ne s'applique qu'aux activités de retrait de matériaux contenant de l'amiante ; que l'obligation de coordination prescrite par l'article L. 4531-3 du code du travail, applicable au cas où plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrages, […]
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[…] Considérant enfin qu'aux termes de l'article R. 4412-94 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce : « Les dispositions de la présente section s'appliquent : / 1° Aux travaux de retrait (…) d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, […] / (…) 18° Dans le cas d'une démolition, les modalités de retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 4412-135 de ce code : « Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 4412-139 : « En fin de travaux, […]
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3. Tribunal administratif de Toulon, 10 octobre 2017, n° 1404173
[…] Considérant enfin qu'aux termes de l'article R. 4412-94 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce : « Les dispositions de la présente section s'appliquent : / 1° Aux travaux de retrait (…) d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, […] / (…) 18° Dans le cas d'une démolition, les modalités de retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 4412-135 de ce code : « Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 4412-139 : « En fin de travaux, […]
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