Article R4412-104 du Code du travail

[…] Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, […] 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés () « . Aux termes de l'article R. 4412-94 du même code : » Les dispositions de la présente section [prévention des risques chimiques] s'appliquent : () 2° Aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, définies à l'article R.4412-139 « . Aux termes de R. 4412-104 du même code : » La concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser 0, […]

[…] – la DIRECCTE ne pouvait arrêter le chantier sans mise en demeure en application des dispositions de l'article L. 4731-1 du code du travail, laquelle suppose une infraction aux décrets pris en application des articles L. 4111-6 et 8 du code du travail et à l'article R. 4412-104 en vertu duquel la concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser 0,1 fibre par centimètre cube sur une heure de travail (soit 10 fibres d'amiante par litre d'air) ;