Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre Ier : Risques chimiques / Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques / Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction / Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs
Article R4412-88 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Elles favorisent une application des règles de prévention adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques.
Commentaire • 0
Décisions • 15
[…] En troisième lieu, M. X fait grief à l'employeur d'avoir manqué à son obligation de formation répétée qu'il fonde sur l'article R. 4412-88 du code du travail issus du décret n°2008 244 du 7 mars 2008 et aux termes duquel 'L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Elles favorisent une application des règles de prévention adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques'.
Lire la suite…- Amiante·
- Sécurité·
- Document unique·
- Risque·
- Dommages et intérêts·
- Manquement·
- Sociétés·
- Employeur·
- Travail·
- Intérêt
[…] En quatrième lieu, M. X fait grief à l'employeur d'avoir manqué à son obligation de formation répétée qu'il fonde sur l'article R. 4412-88 du code du travail issus du décret n°2008 244 du 7 mars 2008 et aux termes duquel 'L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Elles favorisent une application des règles de prévention adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques'.
Lire la suite…- Amiante·
- Sécurité·
- Document unique·
- Risque·
- Manquement·
- Employeur·
- Travail·
- Sociétés·
- Dommages et intérêts·
- Fiche
3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 7 janvier 2020, n° 18/06556
[…] En quatrième lieu, M. X fait grief à l'employeur d'avoir manqué à son obligation de formation répétée qu'il fonde sur l'article R. 4412-88 du code du travail issus du décret n°2008 244 du 7 mars 2008 et aux termes duquel 'L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Elles favorisent une application des règles de prévention adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques'.
Lire la suite…- Amiante·
- Sécurité·
- Document unique·
- Risque·
- Manquement·
- Employeur·
- Travail·
- Sociétés·
- Dommages et intérêts·
- Fiche