Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail / Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail / Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement / Section 2 : Restauration et repos
Article R4228-20 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
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La consommation d'alcool lors des événements organisés dans une entreprise est réglementée par l'article R. 4228-20 du code du travail. Il est précisé que les boissons autorisées sur les buffets sont le vin, la bière, le cidre et le poiré. […]
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[…] Selon l'article R. 4228 -20 du code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. […]
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[…] l'établissement, et de diffusion par tout moyen (affichage, intranet par exemple) dans les lieux de travail. En cas de litige, l'employeur doit prouver qu'il a bien effectué ces formalités, ce qui n'est pas le cas en l'espèce s'agissant de son dépôt. Aucun grief à l'encontre du salarié ne pourra donc en être retiré. Néanmoins, aux termes des articles R. 4228-20 et R. 4228-21 du code du travail, il est prévu 7 janvier 2022 qu'aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail et qu'il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
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3. Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 21 mars 2024, n° 22/04043
[…] Il est interdit de se présenter dans l'entreprise en état d'ivresse, ou en état d'intempérance à l'alcool, ou sous l'emprise de la drogue et d'introduire dans l'entreprise ou sur les chantiers des produits illicites, de la drogue ou des boissons alcoolisées. Même les boissons énumérées à l'article R 4228-20 du code du travail (c'est-à-dire le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnées d'alcool) ne pourront pas être introduites, distribuées et consommées clans l'enceinte de l'entreprise et lors des réunions autorisées par la direction. Ces boissons seront seulement autorisées avec l'accord exprès de la direction.
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Conformément à l'article R4228-20 du Code du travail, l'employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. […]
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