Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail / Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail / Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation / Section 6 : Prévention des explosions
Article R4227-46 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :
1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;
2° De la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;
3° Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ;
4° De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.
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[…] Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4741-1, L. 4111-1, L. 4111-2, L. 4111-3, L. 4111-6, R. 4141-2, R. 4141-13, R. 4227-44, R. 4227-46, R. 4321-2, R. 4323-13, et R. 4227-52 du code du travail, 121-2 et 121-3 du code pénal, 459, 512591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;
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2. Tribunal administratif de Nantes, 22 avril 2011, n° 1102835
[…] 1( se rendre sur les lieux en présence de toutes les parties ; 2° examiner le climatiseur litigieux et tout autre élément ou équipement utile ayant fait l'objet des opérations de constat préalables ; 3° vérifier si le laboratoire relève de la réglementation concernant les ATEX liée au décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 et aux articles R. 4227-46 et suivants du code du travail ; 4° entendre les parties ainsi que tout sachant et se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; 5° rechercher les causes et origines des désordres ; en cas de causes multiples, déterminer la part de chacune d'elles ;
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